Conditions générales

1. Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos offres, commandes et ventes de matériels et de services.
Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, la connaissance de nos conditions générales et l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales.

2. Protection de la vie privée

Étant donné que la protection de votre vie privée revêt une importance primordiale pour nous, vous trouverez dans notre Politique de protection de la vie privée les informations nécessaires sur le type de données à caractère personnel que nous traitons, la manière dont nous les utilisons, vos droits en la matière et la façon dont vous pouvez exercer ceux-ci.

3. Offres

3.1 Prix

Les produits et services sont fournis aux prix en vigueur du moment de la passation de la commande. Sur toute offre ou communication, les prix sont indiqués « TVA exclus ».
Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Sauf indication contraire, les devis sont valables une semaine.

3.2 Photo

Les photographies des produits ne sont données qu’à titre indicatif et sont non contractuelles.

3.3 Information incomplète

Malgré tout le soin apporté à la construction de notre catalogue, des erreurs et omissions peuvent apparaître. Les éventuelles erreurs ne pourront en aucun cas mettre en jeu la responsabilité de SensEnergies sous quelque forme que ce soit.

4. Commandes

4.1 Introduction

L’accord est conclu dès que le client a confirmé par écrit (éventuellement par email) la commande.

4.2 Modifications par le client

Les modifications apportées par le client au bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

4.3 Annulation de la commande

Le client à la liberté d’annuler la commande si cette annulation à lieu endéans les 14 jours après la date de commande. Pour les commandes de produits physiques, nous remboursons la totalité du paiement déjà réalisé. Si l’annulation a lieu pour une commande déjà en expédition, l’acheteur est obligé d’organiser le retour des produits. S’il s’agit d’une commande où des travaux ou des développements spécifiques sont nécessaires et que ceux-ci ont déjà été entamés, une indemnité de 30% du prix convenu devra être payé.

4.4 Refus de commande

SensEnergies se réserve le droit de refuser une commande ou de lier certaines conditions à celle-ci. Si la commande n’est pas acceptée, SensEnergies communiquera le refus par email endéans les 10 jours ouvrables.

4.5 Force majeure

En cas de force majeure, SensEnergies se réserve le droit de résilier la commande et/ou de mettre fin au contrat sans intervention judiciaire, ceci en le signalant par email endéans les 14 jours et ceci sans que SensEnergies est dû à des dommages éventuels. Sous force majeur est compris toute défaillance qui ne peut pas être attribué à SensEnergies (ex.: les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre,…).

5. Paiement

5.1 Introduction

Passé un délai de 8 jours, toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12% l’an, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 50,-€ par facture.

5.2 Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété du produit vendu est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par l’acheteur.
Dans le cas où le paiement n’interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, SensEnergies se réserve le droit de reprendre le produit livré, de bloquer l’accès à des servies (ex: données ou pages web) et, si bon le semble, de résilier le contrat.

5.3 Litiges relatifs aux paiements

SensEnergies se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par email, dans les 14 jours de son envoi.

6. Livraisons

6.1 Délais de livraison

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Des éventuels retards ne peuvent pas donner lieu à une demande de dommages et intérêts.

7. Garantie

7.1 En général

Pour pouvoir faire appel à la garantie le client doit pouvoir soumettre la preuve d’achat.
SensEnergies limitera en tout état de cause son intervention maximale au remplacement ou la réparation des produits défectueux ou au remboursement du prix payé sans que le client ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts supplémentaires.
Les articles d’usure ou de courte durée de vie (ex. batteries) ne rentrent pas dans le champ de garantie, sauf s’il peut être démontré qu’il s’agit manifestement d’un défaut de production.
Un défaut doit être signalé endéans les 14 jours après la constatation. Après ce délai, le droit à la garantie cesse d’être applicable.
En cas de défaut constaté, le client est invité à nous contacter par notre formulaire de contact ou d’envoyer un email (support@sensenergies.com). Le client doit indiquer de la manière la plus visible possible où se situe le défaut constaté. Les frais du retour sont à charge du client.

7.2 Exclusions

Les détériorations et défauts provoqués par des accidents extérieurs (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, modifications apportées par le client, négligences, chutes,…), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie.
Tout matériel étant détérioré physiquement n’est plus sous garantie (produits rayés, cassés,…)
La garantie n’est pas transmissible. Elle reste applicable uniquement envers le premier propriétaire.

8. Responsabilité

SensEnergies s’engage à réaliser tous les services à fournir avec soin et professionnalisme. SensEnergies ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans l’exécution de ses services en raison de la fourniture des données insuffisantes ou incorrectes par le client. SensEnergies ne peut être tenu responsable de toute erreur (même de négligence grave), sauf en cas de fraude. Quelle que soit la cause, la forme ou l’objet de l’action où la responsabilité est invoquée, SensEnergies ne peut pas être tenu comme responsable pour des dommages indirects tels que la perte de profits anticipés, le chiffre d’affaires baisse, l’augmentation des coûts d’exploitation, la perte de clientèle,… . La responsabilité pour les services fournies au client est en tout cas limité au remboursement du prix payé par le client. En ce qui concerne les services ou produits de fournisseurs tiers, SensEnergies décline toute responsabilité au-dessus ou différente des responsabilités acceptées par les fournisseurs tiers. SensEnergies n’est en aucun cas responsable du contenu des données ou des documents fournis par le client (y compris les images). Le client doit veiller à ce que le matériel soumis ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autre législation en vigueur.

9. Litiges

9.1 Introduction

Il est obligatoire de vérifier les marchandises ou services lors de la réception. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulées par email dans les 2 jours suivant la date de réception de la marchandise par l’acheteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
Si une non-conformité du produit a été constatée, freva.com se réserve le droit du choix de remplacer le produit ou de rembourser le montant facturé. Dans tous les cas, le produit non-conforme devra être signalé par notre formulaire de contact ou par email (support@sensenergies.com) et être retourné par l’acheteur.
Si d’application, l’acheteur devra laisser les moyens nécessaires pour procéder à la constatation des éventuels vices pour permettre d’y remédier.

9.2 Droit applicable et juridiction compétente

En cas de différends, de litiges et/ou de contestation, indépendamment de leur nature, ceux-ci seront régis exclusivement par le droit belge sous réserve des dispositions prévues par le Règlement Rome I du 17 juin 2008.
En outre, les litiges sont de la compétence des tribunaux belges sous réserve des dispositions prévues par le Règlement Bruxelles I du 20 décembre 2000.

9.3 Divers

Le client accepte la communication électronique et des documents électroniques qui pourraient servir comme preuve.

10. Contact

Si après avoir lu ces conditions générales vous avez encore des questions ou remarques, n’hésitez pas à nous contacter.

freva.com SPRL
Tir aux Pigeons 85
1150 Bruxelles
Cette adresse n’est pas un point de vente !
+32 476 681 481
info@freva.com
www.freva.com
TVA: BE0675880162
IBAN: BE15 7360 3528 5230

11. Modifications aux présentes Conditions générales

Ces Conditions générales peuvent être modifiée de temps à autre, notamment en vue de l’adapter aux modifications apportées à un nouveau service ou aux exigences légales et réglementaires. Vous trouverez toujours la version la plus récente sur le site Internet.

Il relève de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions générales applicables et de tenir compte de sa dernière version. Les présentes Conditions générales ont été modifiées et révisées pour la dernière fois le 01/02/2021.